Directive de l’ATIC relative à la loi sur la concurrence

L’engagement de se conformer pleinement à l’esprit et la lettre des lois sur la concurrence constitue un engagement fondamental de l’Association des Transitaires Internationaux Canadiens (ATIC). Le Bureau de la concurrence du Canada est une organisation qui enquête sur des pratiques anticoncurrentielles et favorise la conformité aux lois qui relèvent de sa compétence. Vous trouverez une directive de l’ATIC ci-dessous :

“Toutes les réunions se tiennent conformément aux dispositions de la Loi sur la concurrence.”  Les réunions ne serviront pas de plateformes de discussion ou de prise de mesures sur des sujets portant sur les restrictions au commerce, l’établissement des prix, l’indemnisation, le remboursement, la fixation de taux, les stratégies de commercialisation et autres thèmes pouvant être considérés comme anticoncurrentiels. »