Critères et Frais d’adhésion

Devenez un membre régulier de l’ATIC

En améliorant les conditions d’adhésion pour ces membres réguliers, l’ATIC continue de poursuivre son idéal de professionnalisme et de direction, en s’appuyant sur l’intégrité et l’expérience de ses membres. Les membres de l’ATIC sont maintenus à standard élevé.

  • Dois être en affaires depuis au moins 36 mois;
  • Aucune personne dont l’activité est liée à une filiale, ou appartenant en tout ou en partie, à un transporteur, expéditeur, destinataire, exportateur ou importateur de biens, ne devrait être acceptée pour une adhésion de catégorie A, sauf si cette personne fournit une documentation jointe à sa demande et convaincante au comité, à son entière discrétion, que l’activité économique de fret est exploitée indépendamment et sans lien de dépendance avec l’autre partie. (Se référer aux règlements nationaux de l’ATIC, adhésion, catégories et conditions d’adhésion article 1, a) i et ii);
  • Sponsorisé par deux compagnies de Membre Régulières actuelles, dont l’adhésion est dans la bonne réputation
  • Se conformer aux exigences de la loi canadienne d’avoir du personnel formé pour le transport des marchandises dangereuses par voie maritime, aérienne et terrestre à chaque établissement où de tels transports sont effectués;
  • Maintenir du personnel qualifié ayant un certificat de l’ATIC ou son équivalent, à chaque succursale où des opérations de transport international ont lieu;
  • Se conformer aux Conditions générales de l’ATIC (Conditions générales de l’ATIC) telles qu’approuvées par les membres nationaux, ou des conditions d’affaires équivalentes ou supérieures à celles de l’ATIC;
  • Se conformer aux exigences de l’association en obtenant, à ses frais, une couverture d’assurance responsabilité de transitaire, incluant Erreurs et Omissions, d’un montant minimum de deux cent cinquante mille dollars canadiens (250,000.00 $), deux cent cinquante mille dollars par évènement (la preuve doit être jointe au moment de la demande d’adhésion) et assurance de responsabilité comme transporteur, telle que décrit sur le connaissement FIATA ou contrat de transport similaire, au nom du membre, une preuve devant être transmise au secrétariat sur une base annuelle;
  • Maintenir un degré élevé de conduite professionnel et d’éthique dans toutes leurs opérations;
  • S’engager à poursuivre les objectifs de l’association en tout temps.

Tous les membres réguliers de l’ATIC s’engagent à se conformer au Code professionnel de déontologie

FIATA : Les nouveaux membres seront assujettis à une période d’attente de 6 mois avant d’avoir accès aux documents FIATA.

Note : Les nouveaux membres ne reçoivent leur adhésion à la FIATA qu’au début de l’année (le premier janvier).

Adhésion à titre de membre-associé

L’adhésion à titre de membre-associé de l’ATIC permet aux entreprises autres que les transitaires d’adhérer à l’association. Les membres-associés bénéficient des avantages tels que les communications efficaces, les événements de réseautage et les occasions d’économiser sur les coûts.

Les catégories d’associé suivantes sont offertes pour les sociétés autres qu’un transitaire.

Publicité/Conseil/Marketing/Recherche Transporteurs aériens Transporteurs aériens (Agent général de ventes)
Banques et sociétés de change Assurance cargo Courtiers en douane
Exploitation de terminaux portuaires Secteur de la documentation Commerce électronique
Partenaires éducatifs Fournisseurs de carburant Cabinets d’avocats
Experts maritimes Transporteurs maritimes et agents Emballage
Recrutement du personnel Administration portuaire Transport ferroviaire
Sécurité Transport par camion/Entreposage Autres

Description de la cotisation

  • Chaque entreprise peut nommer deux représentants : un représentant désigné et un représentant suppléant
  • Même si les deux représentants peuvent assister aux réunions, etc., seul le représentant désigné a droit de vote. En l’absence du représentant désigné, le représentant suppléant peut voter
  • Une entreprise membre ne peut changer ses représentants que par écrit, avec l’approbation de l’Association.
  • Les cotisations annuelles présentement en vigueur sont payables au moment de la demande d’adhésion et sont calculées au prorata de la date d’approbation (veuillez libeller le chèque à l’ordre de l’ATIC)
  • Les cotisations d’adhésion incluent l’adhésion à la FIATA (effectif au 1er janvier de chaque année)
  • Les cotisations ne sont pas remboursables
  • Elles sont assujetties aux taxes applicables
Cotisations d’adhésion à titre de membre régulier de l’ATIC – Effectif au 13 mai 2013 Cotisation*
Un ou plusieurs sites d’expédition dans la même province au Canada 1145.00 $
Un ou plusieurs sites d’expédition dans deux provinces au Canada 1645.00 $
Un ou plusieurs sites d’expédition dans trois provinces au Canada 2150.00 $
Un ou plusieurs sites d’expédition dans au moins quatre provinces au Canada 2454.00 $
Cotisation d’adhésion à titre de membre-associé de l’ATIC – Effectif au 13 mai 2013 770.00 $